Mandat public de travaux pour l'aménagement de l'extension du Parc d'Activités de la Sente Verte

Procédure adaptée

01/02/2012

01/10/2012

PIECES JUSTIFICATIVES A PRODUIRE :  

1  Une déclaration sur l’honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 43 du code des marchés publics.

2  Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

3  Les pièces définies ci-dessous permettant l’évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières : Expérience :

- Références (Opérations réalisées au cours des trois dernières années : Objet – Maître d’ouvrage – Montant- Délais-.etc....)  

- Capacités techniques : Moyens généraux :

*Humains  (Personnel  d’encadrement, C.V., Formation, Expérience professionnelle, etc.)

*Matériels  (Outils de gestion informatique)  

-Capacités financières : Chiffre d’affaire des trois dernières années - Composition du capital   Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l’ouvrage s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.  

4 Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

5 Les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle, en cours de validité.

6 Un projet de marché comprenant :   

un marché (cadre ci-joint) complété, daté, paraphé sur chaque page et signé.

7  le dossier établi par le candidat qui comportera :

*Note méthodologique développant en particulier l’organisation proposée pour la réalisation de l’opération, les moyens humains du candidat affectés à l’opération et la planification du déroulement de l’opération.  

CRITERES D’ATTRIBUTION :

l’offre économiquement la plus avantageuse à l’issue d’un classement, selon les critères suivants pondérés :       

1) Valeur technique 60% -       

2) Prix 40%

La valeur technique s’appréciera au travers des références, moyens et qualité de la note méthodologique proposée pour la gestion du dossier par le candidat. Chacun de ces 3 sous-critères étant jugé de manière équivalente (20% chacun).  

DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES :

Vendredi 16 décembre 2011 à 12h00.  

MODALITES DE REMISE DES OFFRES :

Les éléments de l’offre seront envoyés sous pli cacheté par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l’adresse suivante : Commune de Trun – Place Charles de Gaulle - 61160 TRUN, avec la mention : « Consultation pour le mandat public de Travaux – ZA de la Sente Verte à Trun - Candidat……… - OUVRIR PAR LE REPRESENTANT DU MAITRE DE L’OUVRAGE ».

Il ne sera admis aucune offre par fax ou par courrier électronique.  

VALIDITE DES OFFRES :

120 jours à compter de la date de remise des offres.  

RENSEIGNEMENTS Administratifs :

Commune de Trun - Place Charles de Gaulle - 61 160 TRUN Tél. 02.33.36.41.41 - Fax : 02.33.39.28.65

Date d’envoi de l’avis à la publication : Vendredi 25 novembre 2011

AVIS MANDATAIRE

Dossier de consultation

LIEU D'EXECUTION :

ZA de la Sente Verte - Chemin de la Porte – 61 160 TRUN.  

PROCEDURE DE PASSATION :

Procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics, de type ouverte sans négociation. 

Les entreprises soumissionnaires peuvent consulter et retirer le dossier de consultation sur ce site.