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CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2017
24/02/2017

Ordre du jour :
1.C.D.C. ARGENTAN INTERCOMdélibération
-confirmation de la délégation de la compétence délivrance
des autorisations d’urbanisme
2.MAISON DE LA PETITE ENFANCEdélibération
-avenant au contrat de délégation M.F.N.
3.TRAVAUX D’ACCESSIBILITE P.M.R.délibération
-étude de proposition de maîtrise d’œuvre
4.BAIL T.D.F.délibération
-avenant
5.SMICOdélibération
-modification des statuts
6.SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLESdélibération
-Etude de diverses demandes
Questions diverses
ORDRE DU JOUR :
1-CDC ARGENTAN INTERCOM
délégation compétence urbanisme
2-MAISON DE LA PETITE ENFANCE
avenant n°1 M.F.N.
3-TRAVAUX D'ACCESSIBILITE P.M.R.
maîtrise d'oeuvre
4-BAIL T.D.F.
avant n°1
5-SMICO
modification des statuts
6-SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
étude de demandes diverses
Questions diverses

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