Ecole municipale de musique et de danse

ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE ET DE DANSE

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Article 1 : Les cours de l’école municipale de musique, de danse et assimilés sont placés sous l’autorité du Maire. Ils s’exercent dans les locaux affectés à cet effet.

Article 2 : L’activité des cours de l’école municipale de musique, de danse et assimilés se manifeste par l’enseignement, dont la priorité doit être accordée aux élèves en âge de scolarité.

Les cours sont réservés, en priorité, aux enfants de TRUN mais ils sont aussi ouverts aux enfants d’autres communes sous réserve de places disponibles et d’un tarif différent.

L’existence d’un tarif différent se justifie par la manière dont est financé le service.

Article 3 : Un coordinateur municipal, désigné par le Conseil Municipal, est l’intermédiaire entre la Municipalité et l’école de musique. Il rend compte aux professeurs des décisions du Conseil Municipal et il rend compte au Conseil Municipal des demandes des professeurs.

Le personnel enseignant est seul en charge de la pédagogie et du contenu des cours, sous l’autorité du Maire, et le personnel de la Mairie est seul en charge de la gestion administrative, sous l’autorité du Maire.

Le coordinateur municipal peut intervenir pour toute affaire concernant l’école municipale de musique, de danse et assimilés avec l’autorisation du Maire ou du Conseil Municipal.

Article 4 : L’ensemble du personnel de l’école de musique est tenu de donner ses cours aux jours et heures fixés en début d’année scolaire. En aucun cas, un cours  ne peut être supprimé ou reporté sans autorisation du Maire. Les professeurs ne sont pas tenus de rattraper un cours en cas d’absence d’un élève.

Article 5 : La discipline de la classe appartient au professeur. En cas de comportement incorrect ou perturbateur de l’élève, le professeur en avertira les parents.

Article 6 : Les Parents d’élèves ne sont pas autorisés à assister aux cours de leur(s) enfant(s), sauf cas tout à fait exceptionnel avec l’autorisation du professeur.

Article 7 : L’inscription est valable pour une année scolaire et ne peut être résiliée en cours d’année sauf en cas de force majeur dûment justifié. Tout arrêt de cours sera accompagné d’un justificatif (maladie - certificat médical ; déménagement - justificatif nouvelle adresse etc…).

Article 8 : L’enseignement dispensé lors des cours municipaux est assujetti à un tarif dont le montant est fixé par le Conseil Municipal. Ces tarifs représentent une cotisation mensuelle, payable au Trésor Public d’ARGENTAN. En cas d’abandon de l’élève en cours d’année, aucun remboursement ou dégrèvement ne peut être accordé sur le montant de la cotisation mensuelle, sauf cas de force majeur (maladie - certificat médical ; déménagement - justificatif nouvelle adresse etc.…).

Arcticle 9 : En cas de non respect des délais de paiement des cours, la radiation de l’élève pourra être engagée après discussion du Conseil Municipal.

Article 10 : Les personnes qui souhaitent participer à un cours d’essai pourront le faire gratuitement. Un bon de participation leur sera remis par le secrétariat de la mairie de TRUN. Ce bon sera transmis par l’élève au professeur concerné qui aura été, au préalable, averti par le secrétariat de la mairie de TRUN.

Article 11 : Inscriptions

a)     Des préinscriptions sont reçues dès le mois de juin de l’année  scolaire en cours.

b)     Les inscriptions définitives sont enregistrées début septembre.

c)     Des inscriptions peuvent être prises en cours d’année en fonction des places disponibles.

d)    Un certificat médical est à fournir obligatoirement pour toutes les activités sportives (danse, expression corporelle, gymnastique…), dès le 1^er cours. La non présentation de ce document dans les délais prévus ne permettra pas de suivre les cours.

Article 12 : Les dates d’ouverture et de fermeture des cours municipaux suivent celles des établissements scolaires. Les cours peuvent avoir lieu tous les jours, sauf le dimanche et les jours de fêtes légales.

Article 13 : L’âge d’accueil en classe de formation musicale est fixé à 5 ans et en classe d’expression corporelle, à 4 ans.

Article 14 : Les élèves inscrits doivent se présenter aux cours aux jours et heures fixés en début d’année, toute absence sera justifiée par le responsable légal de l’élève ci celui-ci est mineur. Chaque professeur est tenu de signaler systématiquement, au secrétariat de Mairie, toute absence non justifiée. Des états mensuels de fréquentation seront complétés par les professeurs.

Article 15 : Les élèves sont sous la responsabilité du professeur uniquement pendant la durée des cours pour lesquels ils sont inscrits. Les élèves de moins de 12 ans doivent être accompagnés au cours et repris en charge après celui-ci, à la porte de classe, par leurs parents. En cas d’empêchement, ceux-ci doivent désigner au professeur la personne habilitée à les remplacer.

Article 16 : Les élèves s’obligent à suivre tous les cours auxquels ils sont inscrits et à se conformer aux directives de travail qui leurs sont données.

Article 17 : Les élèves sont tenus de se munir des ouvrages et partitions indiqués par le professeur et les apportés en cours. Les mêmes obligations sont faites aux élèves de la classe d’expression corporelle en ce qui concerne leur tenue.

Article 18 : Toute défaillance dans la conduite ou le travail, tout manquement au règlement peut entraîner des sanctions allant de la simple réprimande à l’exclusion définitive, celle-ci ne pouvant être prononcée que par le Maire.

Article 19 : Tout dégât causé par un élève aux locaux ou au matériel de l’école fera l’objet d’un dédommagement de la part de la famille de l’élève, ou de ce dernier s’il est majeur.

Article 20 : L’école municipale de musique et de danse n’est pas responsable de la détérioration et du vol des instruments et du matériel appartenant aux élèves.

Article 21 : Les élèves, les parents d’élèves et les professeurs sont tenus de se conformer à toutes les clauses prévues par le règlement intérieur.

Article 22 : Le présent règlement sera affiché dans les locaux de l’école de musique. Il sera remis à chaque participant (ou son représentant légal pour les mineurs).

Règlement validé lors de la séance du Conseil Municipal du 19 juillet 2011